Autorisations d’urbanisme - Vos démarches

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Depuis le 1er mars 2012, la réglementation en matière d'urbanisme a été modifiée entraînant de fait la mise en place de nouveaux imprimés.

Afin de faciliter votre réflexion en fonction de la nature des travaux que vous souhaitez réaliser, la consultation de la " Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et déclaration préalable" peut être un préalable pour choisir la bonne démarche à accomplir. Pour ce faire, cliquer ici.

En fonction de la démarche à accomplir, il vous est conseillé de vous référer aux textes en vigueur. Ainsi, pour ce qui concerne :

- l'obtention d'un certificat d'urbanisme, cliquez ici

- le dépôt d'une déclaration préalable, cliquez ici

- le dépôt d'un permis de construire d'une maison individuelle, cliquez ici

- le dépôt d'un permis d'aménager, cliquez ici

- le permis de démolir, cliquez ici

Le secrétariat de mairie - Tel. 05.57.32.88.60 - sera en mesure de vous aider dans vos démarches.

Autres sites consultables
- http://www.logement.gouv.fr
- http://www.cadastre.gouv.fr