Site officiel de la commune de Saint Caprais de Blaye

  • Increase font size
  • Default font size
  • Decrease font size
Accueil État-civil Demandes d’acte d’état-civil

Demandes d’acte d’état-civil

Envoyer Imprimer

La secrétaire en charge de l’« Etat-civil » de Saint-Caprais-de-Blaye ne peut fournir des copies ou extraits d’actes que si ces derniers ont été établis à Saint-Caprais-de-Blaye (à Saint-Caprais avant le 27 janvier 1956). Toute demande peut être faite :

  • soit en se présentant au secrétariat de mairie
  • soit par courrier à :

Mairie de Saint-Caprais-de-Blaye
24, Le bourg
33820 Saint-Caprais-de-Blaye

 

Conditions de délivrance

Elles sont prévues par le décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié par les articles 6 et 7 du décret n° 97-852 du 16 septembre 1997.
On distingue :

  • Les actes pouvant être délivrés à tout demandeur, sans condition particulière.

- Les extraits simples (sans indication de filiation) des actes de naissance et de mariage.
- Les copies intégrales des actes de décès.
- Les copies intégrales des actes de naissance, de mariage et de reconnaissance de plus de 75 ans.

  • Les actes ne pouvant être délivrés qu’à certaines personnes, et sous certaines conditions.

- Les copies intégrales des actes de naissance, de mariage et de reconnaissance de moins de 75 ans.
- Les extraits avec indication de filiation des actes de naissance et de mariage de moins de 75 ans.

Ces documents peuvent être délivrés :

  • à la personne titulaire de l’acte
  • à ses ascendants (parents, grands-parents,...)
  • à ses descendants (enfants, petits-enfants,...)
  • à son conjoint
  • à son représentant légal (tuteur,...)
  • à tout mandataire agissant dans l’intérêt d’une personne, habilité par la loi à obtenir lui-même un tel document (notaires, avocats ...etc.).

Pour les héritiers, seuls des extraits avec filiation peuvent être délivrés et non des copies intégrales. Ces personnes doivent justifier de leur qualité d’héritier (acte de notoriété délivré par le notaire).

Important : les mineurs ne peuvent pas demander de copies intégrales ou d’extraits avec filiation de leur acte de naissance.

A savoir :

  • Une copie intégrale est une reproduction fidèle de l'acte original,
  • Un extrait avec filiation est une synthèse de l'acte original qui reprend l'identité de la personne concernée, les noms et prénoms de ses parents ainsi que les mentions marginales lorsqu’elles existent,
  • Un extrait sans filiation est une synthèse de l'acte original qui reprend l'identité de la personne concernée et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Tous les renseignements nécessaires justifiant de la qualité de la personne auteur de la demande ainsi que toutes précisions concernant le contenu de l’acte devront être fournis. Le formulaire de demande d’acte peut vous y aider. Pour cela, cliquer ici.

 

Actualités

Depuis le 8 novembre 2016, un distributeur automatique de baguettes de pain est situé à proximité de l'école. La boulangerie GUSTAVE de Marcillac qui a bien voulu s'impliquer dans la mise en place de ce distributeur est chargée de l'alimenter.

 

Le partenariat conclu entre la Communauté de communes de l'Estuaire, le Conseil départemental et Vinci autoroute permet une prise en charge partielle des frais de péage entre St-Aubin-de-Blaye et Virsac pour les personnes se rendant régulièrement sur leur lieu de travail dans la métropole bordelaise. Pour en savoir plus cliquer ici.

Pour faciliter vos déplacements quotidiens un parking de covoiturage de 60 places (gratuit les premières 24 heures) est situé à proximité immédiate du péage de Saint-Aubin-de-Blaye.


 

Services Publics 33


Dates à retenir

Aucun événement
Novembre 2017
D L Ma Me J V S
29 30 31 1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 1 2
Retrouvez également le supplément consacré à l'accueil des réfugiés.