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Accueil État-civil Déclaration de naissance

Déclaration de naissance

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Principe

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Attention : pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l'acte de naissance de l'enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.

 

Délai

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.

Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.

Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l'enfant.

 

 

Démarches

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

 

Pièces à fournir

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  • L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

 

Coût

Gratuit


Pour en savoir plus cliquer ici.

(Source Service-Public.fr.  Date de mise à jour du texte 18/01/2011)
 

Actualités

Depuis le 8 novembre 2016, un distributeur automatique de baguettes de pain est situé à proximité de l'école. La boulangerie GUSTAVE de Marcillac qui a bien voulu s'impliquer dans la mise en place de ce distributeur est chargée de l'alimenter.

 

Le partenariat conclu entre la Communauté de communes de l'Estuaire, le Conseil départemental et Vinci autoroute permet une prise en charge partielle des frais de péage entre St-Aubin-de-Blaye et Virsac pour les personnes se rendant régulièrement sur leur lieu de travail dans la métropole bordelaise. Pour en savoir plus cliquer ici.

Pour faciliter vos déplacements quotidiens un parking de covoiturage de 60 places (gratuit les premières 24 heures) est situé à proximité immédiate du péage de Saint-Aubin-de-Blaye.


 

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Retrouvez également le supplément consacré à l'accueil des réfugiés.