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Accueil État-civil Déclaration de décès

Déclaration de décès

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Principe

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation d'un décès auprès de la mairie du lieu du décès.

 

Constat de décès

La personne doit d'abord faire constater le décès, puis le déclarer.

Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...).

En cas de mort violente, la personne doit prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.

 

Démarche

Pour déclarer le décès, la personne doit s'adresser à la mairie du lieu du décès.

Elle peut présenter :

  • une pièce prouvant son identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
  • toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d'identité du défunt, acte de naissance ou de mariage.

La personne doit signer l'acte de décès.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès .

En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.

A noter : l'autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée que sur présentation d'un certificat, établi par un médecin, attestant le décès.

 

Cas de mort violente

En cas de mort violente, le juge donne l'autorisation de délivrer le permis d'inhumer après rapport du médecin légiste et enquête de la police.

Pour en savoir plus cliquer ici.

(Source Service-Public.fr. Date de mise à jour du texte 04/05/2011)

 

Ouverture d’un caveau au cimetière de Saint-Caprais-de-Blaye

S’adresser en Mairie.

 

Achat d’une concession au cimetière

S’adresser en Mairie.

 

Actualités

Depuis le 8 novembre 2016, un distributeur automatique de baguettes de pain est situé à proximité de l'école. La boulangerie GUSTAVE de Marcillac qui a bien voulu s'impliquer dans la mise en place de ce distributeur est chargée de l'alimenter.

 

Le partenariat conclu entre la Communauté de communes de l'Estuaire, le Conseil départemental et Vinci autoroute permet une prise en charge partielle des frais de péage entre St-Aubin-de-Blaye et Virsac pour les personnes se rendant régulièrement sur leur lieu de travail dans la métropole bordelaise. Pour en savoir plus cliquer ici.

Pour faciliter vos déplacements quotidiens un parking de covoiturage de 60 places (gratuit les premières 24 heures) est situé à proximité immédiate du péage de Saint-Aubin-de-Blaye.


 

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Retrouvez également le supplément consacré à l'accueil des réfugiés.